Recherche : “contrôle du Gouvernement”

…er un projet ou une proposition de loi. En effet, en fonction de la thématique concernée, telle ou telle commission permanente recevra le projet ou la proposition qui a été présentée au bureau de la présid…

…question de l’existence même du gouvernement. Expliquer le rôle et la fonction de chacune des chambres revient ainsi à démontrer l’utilité de chacune et du système même du bicaméralisme. I - Les éléments d…